Dans le cadre de la mise en place d'une réglementation communautaire spécifique à l'agriculture biologique, la Commission Européenne a créé en mars 2000 un logo communautaire portant la mention "Agriculture Biologique - Système de contrôle CE" (règlement CEE n°331/2000).
L'utilisation de ce logo repose selon le principe du volontariat, ce qui n'exclut pas une réglementation stricte en termes d'étiquetage, d'emballage, de contrôles, et de règles de reproduction techniques.
Ce logo a pour objectifs de renforcer la protection des produits biologiques contre les imitations, d'accroître leur crédibilité aux yeux des consommateurs, d'améliorer leur identification sur le marché et de les valoriser.
En effet, les produits munis de ce logo (produits biologiques en général, pas spécifiquement les fruits et légumes frais) respectent les critères suivants :
- ils contiennent au moins 95% d'ingrédients produits selon le mode biologique,
- ils satisfont aux règles du régime d'inspection officiel,
- ils proviennent directement du producteur ou du préparateur dans un emballage scellé,
- ils portent le nom du producteur, du préparateur ou du vendeur et le nom ou le numéro de code de l'organisme d'inspection.
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