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La réglementation des fruits et légumes bio

La réglementation en fruits et légumes bio

La réglementation sur les importations

La réglementation sur les semences biologiques


La réglementation en fruits et légumes bio


Avant toute chose, les fruits et légumes biologiques doivent bien évidemment respecter la réglementation de base des fruits et légumes. Retrouvez les grands textes réglementaires des fruits et légumes sur www.interfel.com

En ce qui concerne l'agriculture biologique, la réglementation définit des règles rigoureuses :

  • principes de production, de préparation et d'importation,
  • listes positives de produits utilisables (fertilisation, traitements, transformation…),
  • définition des pratiques par type d'élevage,
  • principes de contrôle, de certification, de sanction et d'étiquetage.

Cette règlementation bio existe à plusieurs niveaux :

  • au niveau mondial, elle est définie par le Codex Alimentarius
  • au niveau européen, elle est définie par le règlement CEE n°2092/91 modifié, et ses annexes. Ce règlement a reconnu officiellement le mode de production bio. Adopté en juin 1991 au départ uniquement pour les productions végétales, il a été élargi aux productions animales et aux aliments pour animaux à partir de 1999.

Le règlement CEE n°2092/91 définit en détail les exigences à satisfaire pour qu'un produit agricole ou une denrée alimentaire puisse porter une référence au mode de production biologique. Il fixe en outre les règles de la production biologique en ce qui concerne les végétaux, et instaure un contrôle de certification obligatoire pour les producteurs et les transformateurs.
Afin de faciliter l'application de ce règlement, un guide de lecture " productions végétales " , a été réalisé, à destination des organismes certificateurs et de tous les opérateurs en agriculture biologique.

Et à partir du 1er janvier 2009 ?
La réglementation européenne actuellement en vigueur date de 1991. Un nouveau règlement européen a été adopté en juin 2007, il entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2009. Pour en savoir plus sur ce nouveau règlement, consultez le site de l'Agence Bio

La réglementation sur les importations

 
Pour être reconnus comme " biologiques ", les fruits et légumes d'importation doivent répondre aux critères suivants :

  • soit provenir de pays tiers dont la réglementation a été évaluée comme équivalente par la Commission, actuellement 6 pays (liste et produits concernés : règlement CEE n°94/92),
  • soit avoir obtenu une autorisation d'importation délivrée par le ministère compétent d'un État membre.

Dans les deux cas, les produits doivent, lors de leur dédouanement, être présentés avec un certificat original de contrôle émis par l'autorité ou l'organisme de contrôle compétent, tel que décrit dans le règlement CEE n°1788/2001, en application depuis le 1er novembre 2002. L'importateur doit être contrôlé par un organisme certificateur agréé et doit notifier son activité à l'Agence Bio.

Pour plus d'informations sur les nouvelles dispositions réglementaires concernant l'importation de produits biologiques, consultez le site du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche.

La réglementation sur les semences biologiques

 
Pour des informations sur les dispositions réglementaires concernant les semences biologiques, consultez le site du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche.

Pour des informations sur les variétés disponibles en semences issues de l'agriculture biologique, consultez le site du GNIS.