Avant toute chose, les fruits et légumes biologiques doivent bien évidemment respecter la réglementation de base des fruits et légumes. Retrouvez les grands textes réglementaires des fruits et légumes sur www.interfel.com
En ce qui concerne l'agriculture biologique, la réglementation définit des règles rigoureuses :

• principes de production, de préparation et d'importation,
• listes positives de produits utilisables (fertilisation, traitements, transformation…),
• définition des pratiques par type d'élevage,
• principes de contrôle, de certification, de sanction et d'étiquetage.

Cette règlementation bio existe à plusieurs niveaux :

• au niveau mondial, elle est définie par le Codex Alimentarius
• au niveau européen, elle est définie par le règlement CE n°834/2007 (abrogeant le règlement CEE 2092/91).

Le règlement CE n°834/2007 est nouvellement entré en vigueur le 1er janvier 2009. Les principes fondamentaux de la BIO y sont maintenus :

• Interdiction de produits chimiques de synthèse, d'OGM, de traitements ionisants.
• Gestion durable et respect de la biodiversité : rotation des cultures, lutte biologique, bien-être animal…

Dans tous les domaines couverts par la réglementation européenne, les cahiers des charges nationaux prévoyant des mesures plus contraignantes que celles de l'UE sont abrogés depuis le 1er janvier 2009.

Pour en savoir plus sur ce nouveau règlement, consultez le site de l'Agence Bio

 
Pour des informations sur les dispositions réglementaires concernant les semences biologiques, consultez le site du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche.

Pour des informations sur les variétés disponibles en semences issues de l'agriculture biologique, consultez le site du GNIS.