 Pour
être commercialisé comme issu de l'agriculture biologique,
tout produit doit avoir été contrôlé et
certifié par un organisme certificateur indépendant.
Ces organismes, eux-mêmes accrédités, agréés
et contrôlés par les pouvoirs publics via le Comité
Français d'Accréditation (COFRAC), ont pour mission
de réaliser les contrôles des produits biologiques et
de délivrer la certification "agriculture biologique".
Téléchargez
les coordonnées des organismes certificateurs agréés
en France.
A la production, les organismes certificateurs réalisent
un contrôle annuel par exploitation, auquel peuvent s'ajouter
des contrôles inopinés.
Ces contrôles portent sur l'ensemble du système de
production : des cultures à la comptabilité du producteur.
A propos des cultures, les contrôles concernent les points
suivants : identification des lieux de production, de stockage,
des zones de récolte, contrôle du programme de production
par parcelle, éventuellement prélèvement et
analyse pour vérifier la non utilisation de produits interdits
(produits chimiques de synthèse, OGM,…), étiquetage,…
A propos de la comptabilité du producteur, les contrôles
concernent les points suivants : adéquation entre les quantités
de matières premières achetées (nature, quantité,
origine, utilisation) et les volumes de produits agricoles commercialisés
(nature, quantité, destinataire).
Aux autres stades de la filière, les contrôles
portent sur l'étiquetage et la séparation des produits
bio par rapport aux autres produits. A chaque stade, les produits
bio doivent être transformés, transportés, stockés,
distribués etc., de telle manière à ne pas
pouvoir être substitués par d'autres produits. Au stade
de gros et en points de vente, cela se traduit par l'obligation
de bien séparer les produits bio des autres, ou de les proposer
en préemballé.
A chacun des stades, un certificat est délivré
par l'organisme certificateur pour les produits jugés conformes
à la réglementation en vigueur, au vu des résultats
des contrôles.
A noter : avant de pouvoir bénéficier de la mention
" agriculture biologique ", un producteur doit observer
une durée de conversion de deux ans (avant ensemencement)
pour les cultures annuelles, et de trois ans (avant la première
récolte) pour les cultures pérennes
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